Commission des affaires économiques
Commission permanente
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Présentation
La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.
Actualités
Dissolution de l'Assemblée nationale
Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)
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Plan ÉcoPhyto : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mercredi 29 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur le plan ÉcoPhyto.
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Application de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : présentation d'un rapport
Mercredi 15 mai, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.Rapporteurs : Caroline Yadan (RE) et Frédéric Falcon (RN)Revoir la réunion sur le portail vidéo
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Législation
Contrôle
